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Bruit de voisinage

Tout bruit de voisinage, (sauf les bruits liés à des activités professionnelles organisées de façon habituelle ou soumise à autorisation), lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité.

chienLes propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une nuisance sonore pour le voisinage.

Les cris et tapages nocturnes notamment à la sortie des spectacles, bals ou réunions sont interdits.

 

 

Bruit des activités de loisirs

tondeuseUn arrêté municipal en date du 10 mai 2013, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, réglemente précisément la pratique d'activités de loisirs. En effet, l'article 4 de cet arrêté précise : Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants :

> les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 13 h à 20 h,
> les samedis de 9 h à 12 h et de 13 h à 19 h,
> les dimanches de 10 h à 12 h.

Le non-respect de ces dispositions peut être puni par une contravention de 3ème classe.