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Contrat de Ville

Le Contrat de Ville

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2007-2014 a été remplacé depuis le 1er janvier 2015 par le Contrat de Ville.  La Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, adoptée le 21 février 2014, définit le nouveau cadre de mise en œuvre et d’action de la Politique de la Ville pour les six années à venir, de 2015 à 2020. Le Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse a été signé officiellement par les différents partenaires le vendredi 10 juillet 2015 à Haguenau.

 Télécharger la convention du Contrat de Ville 2015-2020 ICI

Quelle différence avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale ?

  • Un changement de la géographie prioritaire
  • De nouvelles orientations
  • Un changement de gouvernance : nouveaux signataires
  • L’association des habitants par la mise en place de conseils citoyens

Ainsi, l’appel à projets 2017 devra répondre aux critères d’éligibilité suivants :

Bénéficier directement au public issu des quartiers visés par la nouvelle géographie prioritaire d’intervention :

  • Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV) : « Les Pins-Musau » à Haguenau , « Liberté » à Bischwiller

Téléchargez la nouvelle cartographie au format PDF : Ici

  • Territoires en veille active :              

- Bischwiller : l’intégralité du territoire communal en dehors du quartier « Liberté »

- Haguenau : St Joseph, Centre Ville, Bildstoeckel, Musau

- Kaltenhouse : Site du Rosenfeld, terrain d’aviation

  • Quartier "vécu" :

Il s'agit des équipements et espaces non compris dans les quartiers prioritaires mais qui concernent majoritairement des habitants de ces quartiers. Les projets y sont finançables

S’inscrire dans les objectifs et les enjeux du contrat de ville que sont :

  • la cohésion sociale : Changer le regard et renforcer la confiance entre les institutions et habitants, Mieux travailler ensemble et partager les informations, Construire la capacité à agir des habitants
  • le cadre de vie et le renouvellement urbain : Aménager les espaces extérieurs, Améliorer l’image du territoire et renforcer son attractivité, Construire une politique de peuplement
  • le développement de l'activité économique et de l'emploi : Renforcer les moyens de formation et de qualification des demandeurs d’emploi, Mieux connaître et agir sur les problématiques et freins d’accès à l’emploi pour les différents publics, Construire une approche partenariale visant à rapprocher le monde économique des demandeurs d’emploi

Les trois axes transversaux que sont la jeunesse-petite enfance et la parentalité, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations doivent être articulés à ces trois piliers.

 

Appel à projets 2017

Les partenaires du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse se sont engagés à promouvoir des projets. Une des dimensions de cette démarche est de lancer annuellement un appel à projets pour le soutien d’actions qui répondent aux priorités thématiques et territoriales du contrat. C’est ainsi que les acteurs menant une politique pour les quartiers et les publics en difficultés afin de réduire les écarts de développement entre ces territoires et leur environnement sont invités à déposer un dossier.

Toute association, organisme ou collectivité souhaitant proposer un projet ou une action au titre du Contrat de ville pour l’année 207, doit impérativement répondre à  l’appel à projet 2017 pour le 16 janvier 2017, dernier délai.

ATTENTION : Votre dossier CERFA de demande de subvention est à saisir et imprimer via l’extranet du CGET.

Vous trouverez dans la note de cadrage toutes les informations utiles à vos démarches.

Lettre de lancement 2017
Note de cadrage 2017
Fiche synthèse objectifs Contrat de Ville
Fiche dispositif CLAS REAPP
Référentiel des priorités du Département pour la Politique de la Ville 2017
Courrier de Mme Isabelle DOLLINGER, Vice-présidente du Conseil Départemental

 

L’équipe du Contrat de Ville HBK reste à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions et vous accompagner dans l’élaboration de vos demandes de subventions.

Contrat de Ville / Programme de Réussite Educative
Haguenau – Bischwiller – Kaltenhouse
Mairie de Bischwiller
1-9 place de la Mairie – BP 10035
67241 BISCHWILLER Cedex
Tel : 03 88 53 71 75