Demande de dérogation à la carte scolaire
Tout changement de situation familiale ou professionnelle sans modification d’adresse, mais nécessitant un changement d’école, doit faire l’objet d’une demande de dérogation.Composition du dossier :
- La demande de dérogation (document à télécharger ou à demander au service Education),
- Les attestations de travail des parents datées de moins d’un mois.
- Demande de dérogation pour changement de secteur ou pour inscription de l’enfant dans une autre commune
Toute demande de dérogation doit être formulée par la famille en remplissant l’imprimé prévu à cet effet accompagné des pièces justificatives, ainsi que d'une lettre motivée si nécessaire. Le formulaire est disponible en mairie ou peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous.
« Demande de dérogation pour les bischwillérois »
- Demande de dérogation pour les enfants non domiciliés à Bischwiller
Les demandes de dérogation pour inscription d'élèves non domiciliés à Bischwiller doivent impérativement être accompagnées d'une autorisation préalable de sortie de la commune de résidence. Le formulaire est disponible en mairie (commune de résidence) ou peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous.
« Demande de dérogation pour les non bischwillérois »
Les dossiers de demande de dérogation complets doivent être transmis au
Service Education - Annexe Mairie Casernes - BP 10035 - Mairie de Bischwiller - 67241 Bischwiller Cedex.
Seul un dossier complet est instruit par la commission de dérogation. Les demandeurs sont informés de la décision par courrier.
Pour tout renseignement, prendre contact avec le service Education au 03.88.53.99.69. ou écrire à l'adresse indiquée ci-dessus.
