Enquête publique relative au projet de ZAC du Baumgarten

du mercredi 15 septembre 2021

Une enquête publique unique est prescrite du lundi 4 octobre 2021 au mercredi 3 novembre 2021 inclus, soit pour une durée de 31 jours, en mairie de Bischwiller sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société d’équipement de la région de Strasbourg (SERS) pour le projet de création de la ZAC du Baumgarten à Bischwiller.

L’enquête publique unique porte sur les objets suivants :

  • enquête publique relative à l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement et notamment de l’article L.181-1 et suivants ;
  • enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC du Baumgarten à Bischwiller ;
  • enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l’opération.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Bischwiller aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bischwiller –1-9 place de la mairie, 67240 Bischwiller) ;
  • par voie électronique avec la mention « DUP ZAC du Baumgarten-Bischwiller » à transmettre à l’adresse : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et ses propositions en mairie de Bischwiller aux jours et heures suivants :

  • Lundi 4 octobre 2021 de 09h00 à 12h00,
  • lundi 13 octobre 2021 de 15h00 à 17h00,
  • samedi 30 octobre 2021 de 9h00 à 11h00,
  • mardi 3 novembre 2021 de 14h00 à 17h00

 

Retrouvez l’avis d’enquête publique complet dans la partie « à télécharger ».

CONTACT

SERS

10, rue Oberlin
BP 20165
67004 STRASBOURG Cedex

0388378888

Cécile GULLY

c.gully@sers.eu