Plan local d’urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’un groupement de communes dans un projet global d’urbanisme et définit les règles d’urbanisme à respecter pour les constructions futures.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau le 16 mars 2017.

Il couvre les communes de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen.

Le PLUi a fait l’objet d’une mise à jour par arrêté du 21 novembre 2017. Cette mise à jour permet d’intégrer l’arrêté préfectoral instaurant des servitudes d’utilité publique autour des canalisations de gaz exploitées par GRTgaz.

Deux modifications simplifiées ont été approuvées le 13 septembre 2018 par délibération du Conseil Communautaire. Ces modifications permettent de corriger certaines erreurs matérielles, incohérences et imprécisions entre les différents documents du PLUi.

L’ensemble du dossier est consultable en Mairie, à la Direction du Cadre de Vie et des Equipements ou sur le site de la Communauté d’Agglomération de Haguenau : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

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