Service public en ligne

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

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Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport (particuliers) à moteur.

Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Nouveaux noms des permis bateau

Ancien titre (avant le 1er janvier 2008)

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

Permis option côtière (particuliers)

Permis A

Permis option côtière (particuliers)

Permis B et C

Permis extension hauturière (particuliers)

Permis mer hauturier

Permis extension hauturière (particuliers)

Certificat S

Permis option eaux intérieures (particuliers)

Certificat PP

Permis extension grande plaisance eaux intérieures (particuliers)

Pour en savoir plus