Service public en ligne

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

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Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

* Cas 1 : Location par un particulier

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires (particuliers).

Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

La vérification spéciale annuelle (particuliers) ne concerne pas les particuliers qui louent leur navire.

* Cas 2 : Par une association

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires (particuliers).

Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

Dans le cas particulier de la location par des associations, des navires de formation et des navires mis à disposition par des comités d'entreprise, une exigence supplémentaire s'applique : la vérification spéciale annuelle (particuliers).

Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou de l'entreprise, de l'entretien du navire.

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