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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

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Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?

Selon la longueur et la puissance de votre bateau de plaisance :

  • soit vous devez procéder à sa francisation (particuliers) auprès d'un bureau de douane compétent en matière de navigation, puis à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML) ;

  • soit vous êtes dispensé des formalités de francisation, mais devez procéder à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML).

Formalités administratives à accomplir lors de l'achat d'un bateau (neuf ou d'occasion)

Bateau de plaisance

Francisation, puis immatriculation

Immatriculation uniquement

Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs (hors cas des bateaux hypothéqués ou naviguant dans les eaux internationales)

NON

OUI

Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs, mais :

1°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite consentir une hypothèque maritime

2°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite naviguer dans les eaux internationales

OUI

NON

Longueur supérieure ou égale à 7 m

OUI

NON

Puissance administrative des moteurs supérieure ou égale à 22 CV

OUI

NON

Se mouvant exclusivement par l'énergie humaine

NON

OUI

* Cas 1 : Métropole

Bureau de douane du port d'attache

  • http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/navigation-liste-des-bureaux-de-douane.pdf
  • Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)

  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e0
  • * Cas 2 : Outre-Mer

    Bureau de douane du port d'attache

  • http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/navigation-liste-des-bureaux-de-douane.pdf
  • Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3