Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Voir aussi...
Chasse (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
- Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4
- Classement des matériels de guerre, armes et munitions