Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Indemnisation du préjudice
En cas de préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts et être indemnisé par la justice ou par un fonds de garantie spécialisé.
Voir aussi...
Assurance véhicule (particuliers)
Assurance habitation (particuliers)