Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Copropriété en difficulté
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Pour en savoir plus
- Guides sur la copropriété - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles - 7.6 MB - Information pratique - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)