Demande de prolongation d’heure de police
Cadre légal
L’heure de police est fixée par arrêté préfectoral à 1h30. Si vous estimez que la manifestation que vous organisez est susceptible de se terminer plus tard, il vous faut obtenir un arrêté portant prolongation d’heure de police.
Démarches
Afin d’obtenir cet arrêté, vous trouverez le formulaire à retourner en mairie au bas de cette page. Cet arrêté n’autorise toutefois pas d’entraver la tranquillité publique liée aux bruits de voisinage.
Autorisation débit de boisson
Une association peut exploiter lors de diverses manifestations et de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Cadre légal
Une association peut ouvrir une buvette temporaire lors d’une manifestation sportive ou culturelle et peut y servir tout type de boissons si :
- la manifestation est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique ;
- elle a reçu un avis favorable des services organisateurs de la manifestation ;
- elle a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée par la manifestation.
Démarches
Afin de procéder à cette demande, vous trouverez le formulaire ci-dessous :
Location de matériels
La Ville de Bischwiller a mis en place, début juillet 2017, un guichet unique pour toutes les demandes de réservations (salles et matériel) à destination des associations.
Réservation de matériel
Dans le cadre de son programme d’actions pour le développement de l’animation de son territoire, la Communauté d’Agglomération de Haguenau – Territoire de Bischwiller met à disposition de ses communes, de ses associations et de ses écoles divers matériels permettant de les aider dans l’organisation de leurs manifestations.
La demande de prêt est à effectuer au moins un mois avant le jour prévu de la manifestation en envoyant le formulaire dûment rempli à la Direction des Sports, des Loisirs et de la Vie Associative.