Qui déclare le décès ?
Un parent ou toute personne qui a connaissance des dernières volontés du défunt concernant les funérailles et qui possède les renseignements sur l’état civil du défunt. La déclaration peut également être faite par l’opérateur funéraire qui est en charge de l’organisation des obsèques.
Dans quel délai ?
La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures suivant le décès, après établissement du certificat médical de décès par le médecin qui a constaté le décès.
Si le décès intervient en dehors des jours ouvrables, la déclaration se fera le 1er jour ouvrable suivant.
Où déclarer le décès ?
À la mairie de la commune du lieu de décès.
A Bischwiller, vous vous adresserez au bureau de l’Etat civil aux horaires habituels d’ouverture.
Les pièces à fournir :
- Le certificat de décès établi par un médecin
- Le livret de famille du défunt ; à défaut, l’acte de naissance ou de mariage du défunt ou une pièce d’identité.