Autorisation de travaux
La demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), téléchargeable, est à adresser à la Direction du Cadre de Vie et des Equipements en 3 exemplaires.
Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli et accompagné d’une notice descriptive de sécurité incendie pour les ERP et d’une notice accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les ERP et les Installations Ouvertes au Public (IOP).
Ces dossiers seront soumis pour avis aux commissions de sécurité (SDIS) et d’accessibilité (DDT). Le délai d’instruction est de 4 mois. A l’issue de l’instruction du dossier, un arrêté vous autorisant à effectuer les travaux de mise en accessibilité et mise en sécurité vous sera délivré. A la fin des travaux, une vérification devra être effectuée et un arrêté vous autorisant l’ouverture de votre établissement vous sera adressé.
A noter
Si un changement de destination est nécessaire dans le cadre de votre projet, une déclaration préalable de travaux sera à déposer en parallèle de votre autorisation de travaux sur ERP.
Si votre projet s’accompagne de travaux plus importants (modification de façade, création de surface, etc.), un permis de construire sera nécessaire. Le dossier d’autorisation de travaux sur ERP sera à joindre dans le dossier de permis de construire.
Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Pôle Bâtiment et Patrimoine