Rédaction arrêté

Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.

Demande de rédaction d’un arrêté de circulation

Vous avez besoin de barrer une route ou de règlementer la circulation dans le cadre de travaux sur la chaussée et/ou le trottoir, organiser une manifestation en plein air, le maire doit prendre les dispositions adéquates à chaque situation. Vous trouverez le formulaire cerfa à compléter et déposer en mairie à la Direction du Cadre de Vie & des Equipements.