Renseignement et dépôt de dossier

Le dépôt de votre dossier d’urbanisme est possible en ligne ou sur rendez-vous pour les personnes n’ayant pas accès au numérique.

Demandes d’urbanisme

À Bischwiller, les demandes de renseignements en urbanisme ne se font :

Le dépôt de votre dossier d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d’urbanisme) est possible :

  • par voie dématérialisée via le téléservice (nouvelle fenêtre)
    Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
    Pour vous aider dans vos démarches en ligne, vous avez la possibilité de télécharger le guide d’utilisation ci-dessous.
  • en version papier, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, par voie postale ou physiquement en Mairie avec auparavant l’obligation d’une prise de rendez-vous en ligne . Un rendez-vous par type de demande et par personne est nécessaire.

Vous ne trouvez pas de créneaux qui vous conviennent ? Vous pouvez vous adresser à la Direction du Cadre de Vie & des Equipements (voir contact à droite, dans l’encadré).

Votre démarche en 3 étapes :

  1. Remplissez le formulaire correspondant à votre demande
  2. Prenez un rendez-vous en ligne ci-dessous par dossier (type de demande et par personne). Une confirmation de votre rendez-vous vous sera envoyée par mail.
  3. Faites enregistrer votre demande en mairie le jour du rendez-vous muni des pièces justificatives requises

Honorez le rendez-vous pris et respecter strictement le créneau horaire du rendez-vous.

Prise de rendez-vous en ligne

Dossier d’urbanisme

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
  • Les champs suivis d’un astérisque (*) sont obligatoires.
  • ne pas effacer
  • Chargement des créneaux…
    Votre créneau :
  • Format attendu : 06 12 34 56 78.

  • Concernant vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.

    N’oubliez pas de valider votre formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer ». Un message sera affiché pour vous signaler la bonne prise en compte de votre demande.
    Une confirmation de votre rendez-vous vous sera envoyée par mail.

  • Lutte anti-spam

    Dans le cadre de la lutte anti-spam, merci de cocher la case correspondante
    ci-dessous et éventuellement de répondre aux questions posées.

Les documents