Demande de construction clôture
En cas de demande urgente, un dépôt peut se faire directement à l’accueil de la Mairie. Le service vous contactera dans les meilleurs délais. De même, les demandes en lien avec la rénovation de l’habitat sont traitées à compter de ce jour par Mme ELSA PFRIMMER : elsa.pfrimmer@bischwiller.com.
En cas de question et d’impossibilité de vous recevoir, nous vous remercions de bien vouloir laisser vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler le plus rapidement possible. Nous nous excusons de ce désagrément et comptons sur votre compréhension.
Edifier/Modifier une clôture
Pour mettre en place ou modifier une clôture (ou un portail), entre voisins ou sur rue, vous êtes soumis à une déclaration préalable.
Celle-ci doit être déposée en mairie au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous.
Le dossier doit être complété par :
- un plan de situation et un plan de masse téléchargeables sur le site du cadastre (nouvelle fenêtre).
Attention : il faut cliquer sur l’onglet « outils avancés » pour obtenir une impression à l’échelle. Le projet de clôture doit être indiqué sur le plan de masse. L’échelle conseillée pour un plan masse est de 1/200ème ou 1/500ème et 1/1500ème pour un plan de situation.
- une photographie de l’environnement proche (sur laquelle le terrain à clôturer est visible),
- une photographie de loin (sur laquelle les terrains adjacents au terrain à clôturer sont
visibles), - une coupe du terrain avec la future clôture,
- une représentation graphique du projet avec l’indication des hauteurs,
- un descriptif des matériaux et des couleurs.
Le dossier complet (formulaire + pièces) est à déposer en 3 exemplaires en mairie auprès de la Direction du Cadre de Vie et des Equipements.
Le délai de réponse est de 1 mois à partir du dépôt du dossier complet (2 mois si vous êtes situés dans le périmètre du monument historique).
Votre projet pour être accordé doit respecter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (nouvelle fenêtre) approuvé le 16 mars 2017.
Dépôt de votre demande en ligne
Attention : Si vous souhaitez démolir une partie de la clôture, il faudra déposer au préalable un permis de démolir.
Le dépôt de votre dossier d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d’urbanisme) est désormais possible par voie dématérialisée via le téléservice.
Guichet unique (nouvelle fenêtre)Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Pour vous aider dans vos démarches en ligne, vous avez la possibilité de télécharger le guide d’utilisation.
À noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, il sera encore possible de déposer le dossier en version papier par voie postale ou physiquement en mairie en prenant rendez-vous en ligne ou en contactant le 03 88 53 99 46.