Demande pour agrandir sa maison
En cas de demande urgente, un dépôt peut se faire directement à l’accueil de la Mairie. Le service vous contactera dans les meilleurs délais. De même, les demandes en lien avec la rénovation de l’habitat sont traitées à compter de ce jour par Mme ELSA PFRIMMER : elsa.pfrimmer@bischwiller.com.
En cas de question et d’impossibilité de vous recevoir, nous vous remercions de bien vouloir laisser vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler le plus rapidement possible. Nous nous excusons de ce désagrément et comptons sur votre compréhension.
Extension de 5 m² à 40 m²/Construction de moins de 20 m²
Si vous avez l’intention de construire un nouveau bâtiment de moins de 20 m² ou d’agrandir un bâtiment existant d’une surface comprise entre 5 m² et 40 m², voici les démarches à effectuer au préalable.
Pour ajouter des mètres carrés à votre maison ou pour construire une annexe, vous êtes soumis à une déclaration préalable.
Celle-ci doit être déposée en mairie au moyen du formulaire téléchargeable sur ce site.
Le dossier doit être complété par :
- un plan de situation et un plan de masse téléchargeables sur le site du cadastre (nouvelle fenêtre),
Attention : il faut cliquer sur l’onglet « outils avancés » pour obtenir une impression à l’échelle. L’échelle conseillée pour un plan de masse est de 1/200ème ou 1/500ème et de 1/1500ème pour un plan de situation. Le projet doit être matérialisé à l’échelle sur le plan de masse en y ajoutant les côtes du projet et les distances par rapport aux limites séparatives.
- une photographie de l’environnement proche (sur laquelle votre maison est visible ainsi que l’emplacement du projet),
- une photographie de loin (sur laquelle les maisons voisines sont visibles),
- un plan côté de chaque façade de votre projet,
- un plan de coupe,
- une notice des matériaux et des couleurs,
- une insertion graphique du projet.
Le dossier complet (formulaire + pièces) est à déposer en 3 exemplaires en mairie auprès de la Direction du Cadre de Vie et des Equipements.
Le délai de réponse est de 1 mois à partir du dépôt du dossier complet (2 mois si vous êtes situés dans le périmètre du monument historique).
Votre projet pour être accordé doit respecter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (nouvelle fenêtre) approuvé le 16 mars 2017.
Dépôt de votre demande en ligne
Le dépôt de votre dossier d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d’urbanisme) est désormais possible par voie dématérialisée via le téléservice
Guichet unique (nouvelle fenêtre)Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Pour vous aider dans vos démarches en ligne, vous avez la possibilité de télécharger le guide d’utilisation.
À noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, il sera encore possible de déposer le dossier en version papier par voie postale ou physiquement en mairie en prenant rendez-vous en ligne ou en contactant le 03 88 53 99 46.
Extension de plus de 40 m² / Construction de plus de 20 m²
Si vous avez l’intention de réaliser une extension de plus de 40 m² ou une construction de plus de 20 m², voici les démarches à effectuer au préalable.
Pour ajouter des mètres carrés (plus de 40 m²) à un bâtiment existant ou pour construire un bâtiment de plus de 20 m² vous êtes soumis à un permis de construire.
Celui-ci doit être déposé en mairie au moyen du formulaire téléchargeable (nouvelle fenêtre)sur ce site.
Le dossier doit être complété par :
- un plan de situation et un plan de masse téléchargeable sur le site du cadastre,
Attention
Il faut cliquer sur l’onglet « outils avancés » pour obtenir une impression à l’échelle. L’échelle conseillée pour un plan de masse est de 1/200ème ou 1/500ème et pour un plan de situation de 1/1500ème. Le projet doit être matérialisé sur le plan de masse à l’échelle en y ajoutant les côtes du projet et des distances par rapport aux limites séparatives.
- une photographie de l’environnement proche (sur laquelle votre maison est visible et l’emplacement du projet),
- une photographie de l’environnement lointain (sur laquelle les bâtiments adjacents sont visibles),
- un plan de chaque façade de votre projet en indiquant les dimensions,
- une notice descriptive du projet, précisant les matériaux et les couleurs,
- un plan en coupe côté de votre projet,
- une insertion graphique du projet.
Le dossier complet (formulaire + pièces) est à déposer en 4 exemplaires (5 exemplaires si vous êtes situés dans le périmètre du monument historique) en mairie.
Pour les permis de construire pour maison individuelle, le délai de réponse est de 2 mois à partir du dépôt du dossier complet (3 mois si vous êtes situés dans le périmètre du monument historique).
Pour les autres permis de construire, le délai de réponse est de 3 mois à parti du dépôt du dossier complet (4 mois si vous êtes situés dans le périmètre du monument historique).
Attention : Si la construction existante additionnée à l’extension projetée excède les 150 m² vous êtes dans l’obligation de recourir à un architecte ou si le permis de construire est déposé au nom d’une personne morale ou si, dans le cas d’une extension, la surface de plancher existante est supérieure à 150 m².
Votre projet pour être accordé doit respecter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 16 mars 2017
Dépôt de votre demande en ligne
Le dépôt de votre dossier d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d’urbanisme) est désormais possible par voie dématérialisée via le téléservice
Guichet unique (nouvelle fenêtre)Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Pour vous aider dans vos démarches en ligne, vous avez la possibilité de télécharger le guide d’utilisation.
À noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, il sera encore possible de déposer le dossier en version papier par voie postale ou physiquement en mairie en prenant rendez-vous en ligne ou en contactant le 03 88 53 99 46.