La demande de dérogation relève d’une procédure d’exception, elle est accordée après examen et en fonction des places disponibles dans l’école souhaitée.
La dérogation n’est pas de droit et une réponse favorable ne peut être accordée que si les motifs sont reconnus recevables selon les critères établis par le code de l’éducation. Les demandes concernant les enfants non domiciliés à Bischwiller ne sont pas prioritaires.
Une demande de dérogation obtenue en maternelle est valable pour les 3 années. Il convient de refaire une demande pour une éventuelle intégration au CP dans une autre école.
- La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de votre dossier de dérogation. Prenez rendez-vous en ligne pour le dépôt d’une dérogation.
- Le formulaire de demande de dérogation est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement ci-dessous.
Demande de dérogation de secteur
Pour les enfants domiciliés à Bischwiller dont les parents souhaitent une autre école que celle correspondant à leur école de secteur.
Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école que celle dont il relève, pour un des motifs prévus par le code de l’éducation (garde d’enfant si les parents travaillent, fratrie, raisons médicales…) dûment justifié, vous devez déposer une demande de dérogation en même temps que la demande d’inscription.
Demande de dérogation hors commune
Pour les enfants domiciliés en dehors de Bischwiller dont les parents souhaitent les scolariser à Bischwiller, vous devez déposer une demande de dérogation validée par le maire ou son adjoint de votre commune en même temps que la demande d’inscription.
Si vous habitez à Bischwiller et que vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre commune, il convient de vous adresser à la mairie de cette commune pour solliciter une demande de dérogation. L’inscription dans cette autre commune sera néanmoins soumise à l’accord du maire de Bischwiller.