Travail Non Rémunéré : La Ville signe une convention avec le Parquet de Strasbourg

du mardi 26 octobre 2021

Une convention de partenariat relative à l’accueil des personnes exécutant des peines de travaux non rémunérés (TNR) a été signée le 16 octobre en salle des séances à Bischwiller par Jean-Lucien Netzer, Maire de Bischwiller, Yolande Renzi, Procureure de la République au Parquet de Strasbourg et Jean-François Fogliarino, Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin.

Par cette convention, la Ville de Bischwiller s’engage à accueillir des personnes faisant l’objet d’une mesure de Travail Non rémunéré (TNR) au sein de ses services pour une durée de 30 à 40 heures. La collectivité désignera un tuteur chargé de l’encadrement de la personne accueillie. Très prochainement, la Ville accueillera deux jeunes majeurs dans cette démarche de TNR.

Le TNR, une mesure alternative aux poursuites

Contrairement au Travail d’Intérêt Général (TIG), le Travail Non Rémunéré (TNR) n’est pas une peine prononcée suite à une condamnation par un tribunal ; mais une sanction donnée par le Procureur de la République avant que des poursuites ne soient engagées contre la personne ayant commis une infraction.

Le recours au travail non rémunéré est l’occasion pour la personne mise en cause de réaliser un travail au bénéfice de la communauté. Il permet de la sanctionner mais également de l’aider à se réinsérer en lui rappelant l’importance du travail et de l’intérêt général. Il s’agit donc d’une mesure à forte dimension pédagogique qui prend tout son sens pour des personnes impliquées dans des faits de faible gravité, notamment s’ils portent atteinte au respect de l’autorité publique ou s’il s’agit d’une première entorse à la loi.

Les objectifs du TNR

PROMOUVOIR le civisme et l’intérêt général

RÉINSÉRER grâce au travail

PRÉVENIR les infractions par la pédagogie

VALORISER la communauté et le vivre ensemble

FAIRE RESPECTER l’autorité et le service public