Commerçants-Commerçants non sédentaire

Chaque année la Ville de Bischwiller organise deux grandes braderies commerciales.

Dates à retenir

Réservées aux commerçants non sédentaires, les braderies se tiennent en mars et en octobre.

Inscriptions

Pour vous inscrire aux braderies de Bischwiller, vous pouvez télécharger le formulaire.

Il est à retourner en mairie, service braderies, accompagné des documents obligatoires à l’exercice d’une activité commerciale sur les braderies.

Braderie à Bischwiller

Contact

Mairie de Bischwiller
Tél : 03 88 53 99 53
braderie@bischwiller.com

 

Chaque année la Ville de Bischwiller organise deux fêtes foraines (Messti).

Dates à retenir

Réservées aux métiers forains, les fêtes foraines se tiennent en mars et en octobre.

Inscriptions

Pour vous inscrire aux fêtes foraines de Bischwiller, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous.

Il est à retourner en mairie à la Direction du Cadre de Vie et des Equipements, accompagné des documents obligatoires à l’exercice d’une activité foraine.

Fête foraine place de la Liberté à Bischwiller

Contact

Mairie de Bischwiller
Tél : 03 88 53 99 53
placier@bischwiller.com

 

La mise en place d’une enseigne est essentielle aux commerces pour se distinguer les unes des autres.

Informations utiles

Une demande d’autorisation préalable dans le cadre d’une nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne doit être réalisée en application du Code de L’Environnement.

Modalités pratiques

La demande d’autorisation préalable, téléchargeable, est à adresser par pli recommandé en Préfecture de Strasbourg.

Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter toutes les pièces figurant dans le bordereau de remise.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

La ville de Bischwiller a institué la TLPE par délibération du Conseil Municipal ; les tarifs sont revus chaque année.

La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique, suivants :

  • Dispositifs publicitaires : tout support pouvant contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple
  • Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce
  • Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l’environnement

Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés 2 fois.

Si un dispositif non numérique permet l’affichage successif de plusieurs affiches (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d’affiches effectivement visibles.

Contact

Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Pôle Bâtiment et Patrimoine
Tél : 03 88 53 98 58
upr@bischwiller.com

Vous souhaitez organiser un marché aux puces sur le domaine public ou un vide maison, la règlementation de la vente au déballage s’applique.

Règlementation

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Modalités d’organisation

L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d’une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher…).

L’envoi doit se faire en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Une copie doit être adressée à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation du département du lieu de vente.

Le maire doit recevoir la lettre avant un certain délai qui varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

  • 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.)

Contact

Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Pôle Bâtiment et Patrimoine
Tél : 03 88 53 98 58
upr@bischwiller.com

 

Vous souhaitez ouvrir un établissement recevant du public tel qu’un commerce, un restaurant, un cabinet médical ou encore un salon de coiffure, voici la règlementation en vigueur et les démarches à effectuer.

Autorisation de travaux

La demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), téléchargeable, est à adresser à la Direction du Cadre de Vie et des Equipements en 3 exemplaires.

Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli et accompagné d’une notice descriptive de sécurité incendie pour les ERP et d’une notice accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les ERP et les Installations Ouvertes au Public (IOP).

Ces dossiers seront soumis pour avis aux commissions de sécurité (SDIS) et d’accessibilité (DDT). Le délai d’instruction est de 4 mois. A l’issue de l’instruction du dossier, un arrêté vous autorisant à effectuer les travaux de mise en accessibilité et mise en sécurité vous sera délivré. A la fin des travaux, une vérification devra être effectuée et un arrêté vous autorisant l’ouverture de votre établissement vous sera adressé.

A NOTER

Si un changement de destination est nécessaire dans le cadre de votre projet, une déclaration préalable de travaux sera à déposer en parallèle de votre autorisation de travaux sur ERP.

Si votre projet s’accompagne de travaux plus importants (modification de façade, création de surface, etc.), un permis de construire sera nécessaire. Le dossier d’autorisation de travaux sur ERP sera à joindre dans le dossier de permis de construire.

Contact

Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Pôle Bâtiment et Patrimoine
Tél : 03 88 53 98 58
upr@bischwiller.com

CONTACT

Mairie de Bischwiller

1-9 place de la Mairie
67240 Bischwiller

0388539953