Commerçants-Commerçants non sédentaire

Chaque année la Ville de Bischwiller organise trois grandes braderies commerciales.

Dates à retenir

Réservées aux commerçants non sédentaires, les braderies se tiennent en mars, en août et en octobre.

Inscriptions

Pour vous inscrire aux braderies de Bischwiller, vous pouvez télécharger le formulaire.

Il est à retourner en mairie à la Direction du Cadre de Vie et des Equipements, accompagné des documents obligatoires à l’exercice d’une activité commerciale sur les braderies.

Braderie de Bischwiller

Contact

Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Tél : 03 88 53 99 53
placier@bischwiller.com

 

La mise en place d’une enseigne est essentielle aux commerces pour se distinguer les unes des autres.

Informations utiles

Une demande d’autorisation préalable dans le cadre d’une nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne doit être réalisée en application du Code de L’Environnement.

Modalités pratiques

La demande d’autorisation préalable, téléchargeable, est à adresser par pli recommandé en Préfecture de Strasbourg.

Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter toutes les pièces figurant dans le bordereau de remise.

Contact

Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Tél : 03 88 53 99 45
services.techniques@bischwiller.com

Vous souhaitez organiser un marché aux puces sur le domaine public ou un vide maison, la règlementation de la vente au déballage s’applique.

Règlementation

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Modalités d’organisation

L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d’une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher…).

L’envoi doit se faire en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Une copie doit être adressée à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation du département du lieu de vente.

Le maire doit recevoir la lettre avant un certain délai qui varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

  • 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.)

Contact

Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Tél : 03 88 53 99 45
services.techniques@bischwiller.com

 

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Direction du Cadre de Vie & des Équipements

1-9 place de la Mairie 67240 Bischwiller