Inscription scolaire
Le code de l’éducation prévoit que la scolarisation dans une école publique se fasse dans une école de la commune de domicile de l’enfant. L’inscription de votre enfant dans une école de Bischwiller se fait en principe l’année de ses 3 ans ou dès votre emménagement à Bischwiller.
Inscription école privée :
Si vous souhaitez et obtenez une inscription dans une école privée, merci de bien vouloir en informer le service éducation de la ville par courrier ou par mail à education@bischwiller.com.
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L’entrée à l’école se fera après avoir procédé aux formalités administratives et en 2 étapes successives :
ETAPE 1 : l’inscription en mairie avec prise de rendez-vous en ligne
Pièces à produire au service Education :
- Un dossier de demande d’inscription scolaire complété et signé par les 2 parents. (formulaire à télécharger ci-dessous)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille ou l’acte de naissance avec filiation de l’enfant
- En cas de séparation des parents : le jugement du tribunal attestant la résidence principale de l’enfant ou à défaut l’attestation sur l’honneur de résidence principale signée par les 2 parents. (formulaire à télécharger ci-dessous)
Prenez rendez-vous en ligne pour l’inscription de votre enfant.
ETAPE 2 : l’admission auprès du-de la directeur-trice de l’école
Pièces à fournir lors du rendez-vous :
- Le certificat d’inscription délivré par la mairie.
- Le livret de famille ou l’acte de naissance avec filiation de l’enfant.
- Le certificat de vaccination (page des vaccins du carnet de santé).
- Le certificat de radiation de l’ancienne école (si l’enfant a déjà été scolarisé dans une autre commune/école).
- Le certificat d’assurance scolaire.
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Inscription écoles de Bischwiller 12/2023
pdf 291,49 Ko
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Attestation de résidence et de garde alternée 12/2023
pdf 212,31 Ko
Dérogation scolaire
La demande de dérogation relève d’une procédure d’exception, elle est accordée après examen et en fonction des places disponibles dans l’école souhaitée.
La dérogation n’est pas de droit et une réponse favorable ne peut être accordée que si les motifs sont reconnus recevables selon les critères établis par le code de l’éducation. Les demandes concernant les enfants non domiciliés à Bischwiller ne sont pas prioritaires.
Une demande de dérogation obtenue en maternelle est valable pour les 3 années. Il convient de refaire une demande pour une éventuelle intégration au CP dans une autre école.
- La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour le dépôt de votre dossier de dérogation. Prenez rendez-vous en ligne pour le dépôt d’une dérogation.
- Le formulaire de demande de dérogation est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement ci-dessous.
Demande de dérogation de secteur :
- Pour les enfants domiciliés à Bischwiller dont les parents souhaitent une autre école que celle correspondant à leur école de secteur.
Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école que celle dont il relève, pour un des motifs prévus par le code de l’éducation (garde d’enfant si les parents travaillent, fratrie, raisons médicales…) dûment justifié, vous devez déposer une demande de dérogation en même temps que la demande d’inscription.
Demande de dérogation hors commune :
- Pour les enfants domiciliés en dehors de Bischwiller dont les parents souhaitent les scolariser à Bischwiller
Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école de Bischwiller, vous devez déposer une demande de dérogation validée par le maire ou son adjoint de votre commune en même temps que la demande d’inscription.
- Si vous habitez à Bischwiller et que vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre commune, il convient de vous adresser à la mairie de cette commune pour solliciter une demande de dérogation. L’inscription dans cette autre commune sera néanmoins soumise à l’accord du maire de Bischwiller.
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Formulaire de demande de dérogation 12/2023
pdf 309,81 Ko
