Inscription scolaire
Le code de l’éducation précise que l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. (Art. L131-1)
L’instruction obligatoire peut être donnée dans les écoles publiques ou privées. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille (Art L131-2) par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation délivrée dans les conditions fixées à l’article L. 131-5.
L’inscription de votre enfant dans une école de Bischwiller se fait en principe l’année de ses 3 ans ou dès votre emménagement à Bischwiller.
Inscription école privée ou instruction en Famille :
Si vous souhaitez et obtenez une inscription dans une école privée, merci de bien vouloir en informer le service des Affaires Scolaires de la ville par courrier ou par mail et de transmettre un justificatif de scolarité à l’adresse suivante : education@bischwiller.com
De même, si vous optez pour un enseignement à domicile, vous avez l’obligation de déposer une demande d’autorisation préalable auprès de l’inspecteur de circonscription La Wantzenau-Rhin conformément au décret n° 2022-182 du 15 février 2022.
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L’entrée à l’école de votre enfant se fera après avoir procédé aux formalités administratives et en 2 étapes successives :
ETAPE 1 : l’inscription en mairie avec prise de rendez-vous en ligne
Pièces à produire au service Affaires scolaires :
- Un dossier de demande d’inscription scolaire complété et signé par les 2 parents. (formulaire à télécharger ci-dessous)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille ou l’acte de naissance avec filiation de l’enfant
- En cas de séparation des parents : le jugement du tribunal attestant la résidence principale de l’enfant ou à défaut l’attestation sur l’honneur de résidence principale signée par les 2 parents. (formulaire à télécharger ci-dessous)
Prenez rendez-vous en ligne pour l’inscription de votre enfant.
ETAPE 2 : l’admission auprès du-de la directeur-trice de l’école
Pièces à fournir lors du rendez-vous :
- Le certificat d’inscription délivré par la mairie.
- Le livret de famille ou l’acte de naissance avec filiation de l’enfant.
- Le certificat de vaccination (page des vaccins du carnet de santé).
- Le certificat de radiation de l’ancienne école (si l’enfant a déjà été scolarisé dans une autre commune/école).
- Le certificat d’assurance scolaire.
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Formulaire inscription scolaire 2024/2025
pdf 291,49 Ko
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Attestation de résidence et de garde alternée
pdf 212,31 Ko
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Formulaire inscription scolaire 2025/2026
pdf 298,15 Ko
Dérogation scolaire
La demande de dérogation relève d’une procédure d’exception, elle est accordée après examen et en fonction des places disponibles dans l’école souhaitée.
La dérogation n’est pas de droit et une réponse favorable ne peut être accordée que si les motifs sont reconnus recevables selon les critères établis par le code de l’éducation. Les demandes concernant les enfants non domiciliés à Bischwiller ne sont pas prioritaires.
Une demande de dérogation obtenue en maternelle est valable pour les 3 années. Il convient de refaire une demande pour une éventuelle intégration au CP dans une autre école.
- La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de votre dossier de dérogation. Prenez rendez-vous en ligne pour le dépôt d’une dérogation.
- Le formulaire de demande de dérogation est disponible à l’accueil de la mairie ou en téléchargement ci-dessous.
Demande de dérogation de secteur :
- Pour les enfants domiciliés à Bischwiller dont les parents souhaitent une autre école que celle correspondant à leur école de secteur.
Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école que celle dont il relève, pour un des motifs prévus par le code de l’éducation (garde d’enfant si les parents travaillent, fratrie, raisons médicales…) dûment justifié, vous devez déposer une demande de dérogation en même temps que la demande d’inscription.
Demande de dérogation hors commune :
- Pour les enfants domiciliés en dehors de Bischwiller dont les parents souhaitent les scolariser à Bischwiller
Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école de Bischwiller, vous devez déposer une demande de dérogation validée par le maire ou son adjoint de votre commune en même temps que la demande d’inscription.
- Si vous habitez à Bischwiller et que vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre commune, il convient de vous adresser à la mairie de cette commune pour solliciter une demande de dérogation. L’inscription dans cette autre commune sera néanmoins soumise à l’accord du maire de Bischwiller.
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Formulaire dérogation scolaire 2025
pdf 314,34 Ko
