État civil

Le Mariage

Le mariage est célébré à la mairie du lieu de domicile ou de résidence des futurs-es époux-ses ou de leurs parents (père et/ou mère).

La résidence doit être établie depuis un mois d’habitation continue au moment du dépôt de dossier.

Pour plus d’informations.

Où retirer et déposer le dossier ?

Le dossier de mariage peut être retiré à l’accueil de la mairie ou téléchargé ci-dessous

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous à la Direction de la Citoyenneté et des Affaires Educatives, auprès d’un officier d’état civil par délégation.

La présence des futurs-es époux-ses est exigée. En cas d’impossibilité pour l’un ou l’autre de se déplacer, il sera procédé ultérieurement à son audition préalablement à la publication des bans. Si le dossier est complet et que les 2 des futurs-es époux-ses sont présents-es au dépôt du dossier, la date de mariage peut être fixée.

Quelles pièces produire ?

La liste précise des pièces à produire est énoncée dans le dossier de mariage.

Les délais

Le dossier de mariage peut être déposé au moins 3 mois jour pour jour avant la célébration, ce délai est recommandé si vous envisagez de vous marier durant la période s’étalant d’avril à octobre notamment les samedis.

Le lieu et les jours de célébrations

Les mariages sont célébrés à l’Hôtel de Ville, les jours de semaines jusqu’à 17h et les samedis de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Le livret de famille et les extraits d’actes de mariage vous seront remis à l’issue de la cérémonie.

Le nom d’usage

Le mariage n’a pas d’incidence sur le nom des époux-ses, il est cependant possible, de porter à titre d’usage, le nom de l’autre époux-ses, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre choisi.

La déclaration du nom d’usage peut se faire en ligne.

 

Le PACS

L’enregistrement

L’enregistrement du Pacs est de la compétence des notaires ou de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.

Si vous optez pour un enregistrement en mairie de Bischwiller, le dossier de Pacs peut être retiré à l’accueil de la mairie ou être téléchargé.

Pour connaître la liste des pièces à fournir et télécharger les documents rendez vous sur service public. 

Le dossier doit être complet et pourra être envoyé ou déposé à l’accueil de la mairie.

A réception des documents et sous réserve que le dossier soit complet, le bureau de l’état civil prendra contact pour convenir d’un rendez-vous en vue de l’enregistrement du Pacs.

Les Pacs sont enregistrés certains mercredis de 14h00 à 17h00.

Les modifications et les dissolutions

La modification et la dissolution relèvent de la compétence de la commune qui a enregistré le Pacs. Si votre Pacs a été enregistré dans un Tribunal d’Instance avant le 1er novembre 2017, sa modification ou sa dissolution relève de la compétence du commun siège dudit Tribunal d’Instance.

Lorsque le Pacs a été enregistré par un notaire, seul le notaire est compétent pour procéder à la modification ou à la dissolution.

Le Pacs est automatiquement dissout en cas de mariage des ou de l’un-e partenaire, ou en cas de décès.

 

Livret de famille

Le livret de famille comporte les extraits des actes de mariages, de naissance et décès.

Il est délivré soit au moment du mariage soit au moment de la naissance d’un enfant par la mairie qui a dressé l’acte.

Il est possible de demander un duplicata dans les situations suivantes :

  • Perte, vol ou destruction du livret de famille
  • Séparation ou divorce
  • Rectification d’état civil
  • Adoption plénière

En cas de modification de la situation familiale, la mise à jour du livret de famille appartient au titulaire du livret.

Pour plus d’informations

 

Demande d’acte d’état civil pour un particulier

Un acte d’état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.

Trois documents sont disponibles :

  • La copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises,
  • L’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant,
  • L’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Qui peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage ?

  • La personne concernée par l’acte, majeure, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), son représentant légal,
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise.

Toute personne peut obtenir un extrait de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès.

Où s’adresser ?

  1. Si vous êtes né(e) ou votre mariage a eu lieu à Bischwiller

Vous pouvez faire la demande :

  • Sur le site service public
  • À l’accueil de la mairie, (vous munir de votre pièce d’identité). Dans ce cas, l’acte vous sera remis immédiatement au guichet
  • Par fax: +33 (0)3 88 53 99 65
  • Par courrier : Mairie de Bischwiller – Direction de la Citoyenneté et des Affaires Educatives, 1-9 place de la Mairie, 67240 Bischwiller

Si vous faites la demande par fax ou par courrier : veuillez indiquer vos nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), votre adresse pour l’envoi de votre acte, ainsi qu’une photocopie recto/verso de votre carte d’identité. L’acte vous parviendra gratuitement par courrier en quelques jours.

  1. Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France

Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance.

  1. Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l’étranger

Vous pouvez utiliser l’application en ligne du Ministère des Affaires étrangères en cliquant sur le lien 

Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d’effectuer des démarches administratives moyennant une certaine somme d’argent. La demande d’acte civil est un service entièrement gratuit.

Le parrainage civil

Le parrainage civil, appelé anciennement « baptême républicain », est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs de la République. Il s’agit d’une simple coutume et ne fait donc l’objet d’aucun texte législatif ou règlementaire. A Bischwiller, il a été décidé d’organiser cette cérémonie pour les familles domiciliées à Bischwiller.

Pour faire parrainer votre enfant en Mairie, il convient de solliciter le bureau de l’Etat Civil de la Mairie ou de télécharger le formulaire ci-dessous.

La demande est à déposer en mairie accompagnée des pièces suivantes :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois
  • 1 justificatif de domicile (facture de gaz, électricité…)
  • Copie du livret de famille des parents
  • Copie recto-verso des pièces d’identité des parents
  • Copie recto-verso des pièces d’identité du parrain et de la marraine

La cérémonie se déroule le vendredi après-midi entre 14h et 17h et le samedi matin entre 9h30 et 11h, dans la salle des mariages, en présence du bénéficiaire, de ses parents, parrain et marraine, de la famille et des proches, du maire ou de son représentant.

Pour plus d’informations 

Le décès d’un proche est une épreuve, à laquelle s’ajoute l’obligation d’accomplir de nombreuses formalités.

La déclaration de décès

Qui déclare le décès ?

Un parent ou toute personne qui a connaissance des dernières volontés du défunt concernant les funérailles et qui possède les renseignements sur l’état civil du défunt. La déclaration peut également être faite par l’opérateur funéraire qui est en charge de l’organisation des obsèques.

Dans quel délai ?

La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures suivant le décès, après établissement du certificat médical de décès par le médecin qui a constaté le décès.

Si le décès intervient en dehors des jours ouvrables, la déclaration se fera le 1er jour ouvrable suivant.

Où déclarer le décès ?

À la mairie de la commune du lieu de décès.

A Bischwiller, vous vous adresserez au bureau de l’état civil aux horaires habituels d’ouverture.

Les pièces à fournir :

  • Le certificat de décès établi par un médecin
  • Le livret de famille du défunt ; à défaut, l’acte de naissance ou de mariage du défunt ou une pièce d’identité.

Pour plus d’informations.

CONTACT

Direction de la Citoyenneté & des Affaires Éducatives

Etat-civil

1-9, place de la Mairie
67240 Bischwiller

03 88 53 99 47

etat-civil@bischwiller.com