En cas de non respect des règles du code de la route, vous serez destinataires d’un avis de contravention correspondant à la classe de l’infraction commise.
Les 5 classes de contraventions et leurs montants :
- 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
- 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
- 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
- 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;
- 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Exemples de contraventions :
- Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge : contravention de 4e classe 135€ et retrait de 4 points.
- Non-respect d’un feu rouge : contravention de 4e classe 135€ et retrait de 4 points.
- Conduite avec un téléphone tenu en main : contravention de 4e classe 135€ et retrait de 3 points.
- Stationnement sur trottoir : contravention de 4e classe 135€.
- Refus de priorité à un piéton sur un passage protégé : contravention de 4e classe 135€ et retrait de 6 points.
- Non apposition d’un certificat d’assurance valide sur un véhicule : contravention de 2e classe.
