- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
- Demande de rédaction d'un arrêté de circulation
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales
L’occupation du domaine public doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance le cas échéant.
Démarches
Vous souhaitez mettre en place un échafaudage, un container ou tout simplement réserver des places de stationnement dans le cadre d’un déménagement, l’occupation du domaine public est à demander via le formulaire téléchargeable ci-après, 15 jours avant l’occupation effective et à déposer en mairie à la Direction du Cadre de Vie & des Equipements.
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Demande d'autorisation d'occuper le domaine public
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Demande de location de panneaux et autres
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Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.
Démarches
Vous avez besoin de barrer une route ou de règlementer la circulation dans le cadre de travaux sur la chaussée et/ou le trottoir, organiser une manifestation en plein air, le maire doit prendre les dispositions adéquates à chaque situation. Vous trouverez le formulaire cerfa à compléter et déposer en mairie à la Direction du Cadre de Vie & des Equipements.
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Demande arrêté de Police de la circulation
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Vous êtes commerçant et vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public durant la période estivale (du 15 mars au 31 octobre) ? Cela nécessite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance le cas échéant.
NOUVEAU : Il est désormais possible d’installer une terrasse commerciale durant la période hivernale (du 1er novembre au 14 mars de l’année suivante) !
Démarches
Vous trouverez les formulaires de demande d’autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour la période estivale et pour la période hivernale ci-après à compléter et déposer en mairie à la Direction du Cadre de Vie & des Equipements. Ces formulaires doivent être accompagnés d’un plan d’implantation côté.
Cette demande est à renouveler chaque année sur demande écrite.
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Charte des terrasses
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