Réglementations

Le stationnement sur trottoir

Depuis 2011, la Ville de Bischwiller a décidé de mener une campagne pour lutter contre le stationnement sauvage des véhicules sur les trottoirs. Cette campagne se nomme « Laissons les trottoirs aux piétons ! »

Le stationnement sur trottoir

Est considéré comme gênant, tout véhicule stationné sur trottoir sauf disposition contraire édictée par l’autorité municipale. (Marquage des places de stationnement sur un trottoir assez large pour permettre la cohabitation des piétons et des voitures). Le fait de contrevenir à cette disposition du code de la route vous expose à une amende de 4ème classe (135 €).

Campagne de sensibilisation à Bischwiller pour lutter contre le stationnement sauvage des véhicules sur les trottoirs.

Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif : Code de la route – Article R417-11 | Legifrance

La « zone 30 »

Afin d’améliorer le trafic des divers usagers du centre-ville (piétons, cycles, véhicules motorisés), des aménagements de voirie ont été réalisés. Les travaux consistaient en l’extension de la « zone 30 » à différents quartiers de la ville.

La « zone 30 »

Elle est présente dans les quartiers résidentiels où elle s’applique généralement à une ensemble de voies appelée « Zone 30 » Cette limitation est fréquente en agglomération et sur les voies servant à desservir les zones d’habitation ainsi qu’aux abords des écoles. Le fait de contrevenir à cette disposition du code de la route vous expose à une amende de 4ème classe (135 €).

Exemple d’une zone 30 à Bischwiller

Code de la route – Article R413-14 | Légifrance

Les nuisances sonores

Afin de préserver la tranquillité et la santé de ses habitants, la ville de Bischwiller est investie dans la lutte contre les nuisances sonores.

Les nuisances sonores

La nuisance sonore peut être sanctionnée quand elle porte atteinte à la tranquillité du voisin ou à sa santé par sa durée, sa répétition ou son intensité. La police municipale intervient sur appel auprès des fauteurs de trouble et les verbalise si l’infraction est constatée.

Les nuisances sonores, bruits de comportement.

Plus d’information

Chiens dangereux

La loi du 6 janvier 1999 visant à prévenir les accidents et agressions avec des molosses a imposé depuis le 1er janvier 2010 aux détenteurs de chiens catégorisés le permis de détention.

Qui est concerné ?

Les possesseurs de chiens classés, par l’article L.211-12 du code rural et l’arrêté ministériel du 27/04/1999, en deux catégories, directement liées à leur morphologie et à leur ascendance soit :

  • Les chiens classés en 1ère catégorie : ce sont les chiens d’attaques et les chiens sans pédigrée.
  • Les chiens classés en 2ème catégorie : ce sont les chiens de défense ainsi que les chiens pure race.

Comment obtenir le permis de détention ?

En produisant les justificatifs des actes suivants :

  • identification par puce électronique (tatouage admis pour les chiens restant en France),
  • certificat de stérilisation des chiens de 1ère catégorie (mâle et femelle),
  • assurance en responsabilité civile couvrant les risques occasionnés par l’animal,
  • vaccination annuelle contre la rage consignée dans le passeport européen de l’animal,
  • évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire de la liste préfectorale,
  • attestation d’aptitude obtenue auprès d’un formateur habilité.

Plus d’information

CONTACT

Police Municipale

1-9 place de la Mairie BP 10035 67241 BISCHWILLER CEDEX

03 88 53 99 60

police@bischwiller.com