Les arrêtés municipaux

Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Ville de Bischwiller sont mis en ligne.

Vous trouvez ces documents sur cette page dédiée et également sur la borne d’affichage légal mise à votre disposition à l’extérieur de la Mairie.

Arrêtés municipaux

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est supprimé par l’ordonnance n° 2021-1310 du 07.10.2022 à partir du 1er juillet 2022. Pour accéder aux éditions du recueil des actes administratifs de la Ville de Bischwiller antérieures au 1er juillet 2022, merci d’adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : affairesgenerales@bischwiller.com.