Urbanisme : vos démarches en ligne

Faites vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont proposées en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Depuis le 3 janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée.

La Ville de Bischwiller est accompagnée par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.

Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

À noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, il sera encore possible de déposer le dossier en version papier par voie postale ou physiquement en mairie en prenant rendez-vous en ligne ou en contactant le 03 88 53 99 46.

Dépôt de votre demande en ligne

• Pour accéder au téléservice dédié au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme, connectez-vous sur https://appli.atip67.fr/guichet-unique.
• Pour vous aider dans vos démarches en ligne, vous avez la possibilité de télécharger le guide d’utilisation ci-contre.

La Direction du Cadre de Vie et des Equipements de la Ville reste votre interlocuteur de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.